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Utilisation du site & INTERDICTIONS

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Édition, Suppression et Modification

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Fraude

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DIVERS

Le présent Accord sera régi et interprété conformément au droit positif des États-Unis, sans aucune référence aux principes de conflit de lois. Tout litige, controverse ou différend qui pourrait surgir entre les parties sur, en rapport avec ou en relation avec le présent Accord est irrévocablement soumis à la compétence exclusive des tribunaux de États-Unis, à l'exclusion de tout autre tribunal sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois de votre état ou pays de résidence réel. L'accord complet entre les parties quant à l'objet des présentes est représenté par cet accord et aucun autre accord relatif aux présentes ne doit lier aucune des parties aux présentes.
Vos droits de n’importe quelle nature ne peuvent être cédés ni transférés à quiconque, et toute tentative peut entraîner la résiliation du présent Accord, sans qu'aucune responsabilité ne nous incombe. Cependant, nous pouvons céder le présent Accord à toute personne, à tout moment et sans préavis. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales se trouve invalidée ou inapplicable conformément à un décret ou une décision judiciaire, cette disposition sera réputée s’appliquer uniquement dans la mesure maximale permise par la loi, et le reste de ces Conditions Générales demeurera valide et exécutoire selon ses termes.

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